- | Vous devez, impérativement, faire parvenir La demande de prise en charge à votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avant le début de votre formation car elle peut être acceptée mais également refusée. |
| 1. Demande de prise en charge |
| Télécharger le formulaire de demance de prise en charge. Ce document varie en fonction de votre OPCA. >>> Consulter la liste des OPCA. |
| 2. Analyse de votre demande |
| Votre OPCA analyse votre dossier et émet son avis favorable ou défavorable. Le délai varie de plusieurs jours d'un OPCA à un autre. Les contacter régulièrement en sachant que le nombre de demande augmente en Octobre et Décembre. |
| 3. Acceptation de votre demande |
| L'accord de votre OPCA doit vous être adressé par écrit. Dès réception, vous pouvez engager la formation. Attention pour que formation soit financée par votre OPCA, le prestataire de formation doit être déclaré à la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP). Il doit donc disposer d'un numéro de formation qu'il vous communiquera sur demande. |
| 4. Action de formation |
A la fin de la formation, vous devez avoir en votre possession : La convention de formation : Contrat définissant l'organisation de la formation. Il comporte des clauses obligatoires et doit être signé avant la formation par les deux parties. Il vous sera souvent demandé par votre OPCA avant la formation. La facture émise par le prestataire est parfois acceptée en tant que convention simplifiée dès lors qu'elle contient les clauses obligatoires. La facture de la prestation effectuée : Elle est émise par le prestataire. Elle peut comporter le total d'heures de formation, le sujet et le nombre de jours de formation. Le plan de cours : Ce document détaille le contenu de la formation : durée, descriptif, objectif et pré-requis (niveau minimum du stagiaire avant l'entrée en formation). |
| 5. Envoi des documents justificatifs à votre OPCA |
| Vérifier la réception, par votre OPCA, de votre dossier complet (feuilles de présence, convention, facture et plan). En conserver une copie |
| 6. Remboursement de votre formation |
| Selon les OPCA, le financement de la formation peut avoir lieu avant ou après la prestation. Dans tous les cas, il ne peut avoir lieu que lorsque votre dossier a été transmis complet. Certains OPCA règlent directement le montant financé au prestataire. Mais souvent, vous devez commencer par payer le montant au prestataire puis vous faire rembourser par votre OPCA. |
A noter : |
