Article 1 : Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Béatrix ÉTIENNE.
Article 2 : Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 : Organisation des formations à distance
Les stagiaires sont tenus de transmettre leur numéro de téléphone et adresse mail pour le bon déroulement de la formation à distance. Ces données sont utilisées afin de leur transmettre les informations nécessaires à l’organisation des stages et à leur gestion administrative.
Avant le démarrage de la session, le stagiaire reçoit le lien d’accès à la formation à distance.
Article 4 : Horaires des sessions de formation
Les horaires de stage sont définis en fonction des calendriers respectifs du stagiaire et du formateur. Ils sont confirmés par mail et accompagnés du programme de formation défini. Le stagiaire est tenu de respecter ces horaires de stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir le formateur et s’en justifier. Le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.
Article 5 : Signature des sessions et évaluation
Un lien de signature de la feuille de présence est envoyé pour chaque session à distance. Le formateur et le stagiaire reçoivent, chacun, un exemplaire signé après signature.
Après la formation, un lien vers un questionnaire d’évaluation de la formation est systématiquement envoyé
Article 6 : Déroulement et enregistrement
La formation comporte une partie théorique et un temps de questions-réponses. Elle est adaptée aux besoins professionnels du stagiaire. La révision des points abordés est effectuée à partir d’exercices fournis ou peuvent s’effectuer sur des cas concrets.
Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 8 : Documentation
Tous les contenus fournis sont la propriété de Béatrix ÉTIENNE et sont donc protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. Il est donc interdit de les reproduire, utiliser ou modifier dans le but d’animer des actions de formation.
Article 9 – Confidentialité
Tous les documents ou informations présentés lors d’échanges pré et post-formation restent confidentiels.
Article 10 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction qui peut être l’avertissement oral ou écrit, l’exclusion temporaire ainsi que l’exclusion définitive. La définition et la mise en œuvre des sanctions ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent de l’article R 6352-3 (et suivants) du Code du Travail.
Béatrix ÉTIENNE doit informer de la sanction prise :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.
Article 11 : Publicité
L’apprenant est systématiquement informé de ce règlement intérieur avant la session. Ce règlement est publié sur le site internet.
Béatrix ÉTIENNE