Désignation
Béatrix ÉTIENNE formatrice, en micro-entreprise (68 Avenue du Capitaine Lahitte – 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE) met en place et dispense des formations en distanciel.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions d’application aux prestations de formation effectuées par Béatrix ÉTIENNE pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis, convention et attestation
Pour chaque formation, Béatrix ÉTIENNE fournira un devis au client pour toute commande de prestation supérieure à 500 € ou dès que la demande lui en sera faite. Dans ce cas, ce dernier est tenu de lui retourner un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Une convention sera systématiquement établie et devra être retournée signée avant l’entrée en formation. L’attestation de formation sera fournie sur demande.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros non majorés de la TVA et adaptés en fonction du nombre de stagiaire. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation dans un délai de 30 jours maximum, date de facture (ou autre délai spécifié lors de l’établissement de la convention). Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé.
Tout non-paiement dans les délais donnera lieu aux pénalités de retard énoncés sur la facture. Le règlement des factures est effectué par virement bancaire.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse utilisée dans les échanges de courriels. En cas d’annulation moins de 10 jours ouvrables avant la date de la formation (ou après le délai inscrit dans la convention), le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de la formation.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations par suite d’un événement fortuit ou d’un cas de force majeur, Béatrix ÉTIENNE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
Si elle le juge nécessaire, l’intervenante pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les procédures numériques de formation, créés par Béatrix ÉTIENNE, sont protégées par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans son accord exprès. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Béatrix ÉTIENNE sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution du dossier formation. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Béatrix ÉTIENNE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Meaux.